État Civil & Citoyenneté

état civil

Le service de l’état civil est ouvert aux horaires habi­tuels de la Mairie

INSCRI­TIONS SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Si vous emmé­na­gez sur Saint-Martin-la-Plaine, vous pouvez vous présen­ter en mairie afin d’ef­fec­tuer votre inscrip­tion, ou direc­te­ment en ligne : 

Si vous démé­na­gez de la commune, merci de signa­ler en Mairie votre départ pour radia­tion des la listes élec­to­rales et n’oubliez pas de vous présen­ter dans la mairie de votre futur loge­ment pour une inscrip­tion sur leurs listes ou en ligne : 

Pour tout rensei­gne­ment ou demande, contac­ter la Mairie au secrétariat

ou par télé­phone au 04 77 75 07 25

Mariage

Un dossier est à reti­rer en mairie. Il devra être rendu au mini­mum 3 mois avant la date du mariage.

Pour une bonne orga­ni­sa­tion, merci de prendre contact avec l’état civil afin de fixer la date et l’heure de la célébration.

pacs

Si vous êtes domi­ci­liés sur la commune un dossier est à reti­rer en mairie. Vous devrez le rappor­ter lors du rendez-vous qui aura été fixé. Il devra être complé­té et muni des pièces justificatives.

CARTE D’IDENTITÉ ET PASSEPORT

Depuis le 21 mars 2017, la commune de Saint-Martin-la-Plaine n’a plus la compé­tence pour la déli­vrance des cartes d’identité et des passeports.

Toute­fois, vous pouvez remplir votre pré-demande en ligne en suivant le bouton ci-dessous :

Pour les demandes de passe­port et les cartes d’identité, un rendez-vous est néces­saire dans une des mairies équi­pées du maté­riel spéci­fique et la présence du deman­deur est indispensable.

Rive de Gier : 04 77 83 07 80
La Grand-Croix : 04 77 73 22 43
L’Horme : 04 77 22 12 09
Pélus­sin : 04 74 87 62 02

ou dans n’im­porte quelle mairie qui soit équi­pée pour la prise d’empreintes.

Un télé­ser­vice est en place sur le site : https://www.service-public.fr/

Il permet de prérem­plir un formu­laire depuis son domi­cile et de prépa­rer les pièces justi­fi­ca­tives à présen­ter lors du renou­vel­le­ment d’un titre perdu.

À partir d’un compte admi­nis­tra­tif person­nel créé sur le site, l’usager se connecte au télé­ser­vice « perte et renou­vel­le­ment de papiers ».

Le télé­ser­vice permet de générer :

• Les décla­ra­tions de perte pour le passe­port, la carte natio­nale d’identité, le certi­fi­cat d’immatriculation de véhicule.

• La demande de renou­vel­le­ment des passe­ports, certi­fi­cat d’immatriculation de véhi­cule, permis de conduire.

Atten­tion : la procé­dure du télé­ser­vice ne s’applique pas à la décla­ra­tion de perte du permis de conduire qui s’effectue toujours à partir du cerfa n°10–0056 remis au commis­sa­riat ou à la gendarmerie.

Recen­se­ment

JOUR­NÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ

Depuis 1999, tous les jeunes fran­çais, garçons et filles ayant atteint 16 ans, doivent se faire recen­ser à la mairie de leur domi­cile, (ou au consu­lat, s’ils résident à l’étranger).

Ce recen­se­ment permet au Bureau du Service Natio­nal de convo­quer l’intéressé(e) à la jour­née d’appel de prépa­ra­tion à la défense. Assis­ter à cette jour­née est obligatoire.

Les jeunes concer­nés doivent se présen­ter en mairie avec les docu­ments suivants :

  • carte natio­nale d’identité
  • livret de famille de leurs parents
  • un justi­fi­ca­tif de domicile

Si vous êtes atteint d’un handi­cap ou d’une mala­die inva­li­dante, et que vous souhai­tez être dispen­sé de la jour­née défense et citoyen­ne­té , il convient de présen­ter votre carte d’invalidité ou certi­fi­cat médi­cal déli­vré par un méde­cin agréé auprès du ministre de la défense.

Une attes­ta­tion de recen­se­ment mili­taire vous sera remise, celle-ci sera deman­dée à l’occasion de l’examen du permis de conduire et du baccalauréat.

Atten­tion : l’original de l’attestation doit être précieu­se­ment conser­vé car aucun dupli­ca­ta ne peut être délivré.

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