Urba­nisme

Qui est votre interlocuteur ?

Saint-Étienne Métro­pole est désor­mais compé­tente pour :

• mettre en œuvre les projets urbains d’intérêt communautaire,
• ache­ter les biens immo­bi­liers d’intérêt communautaire,
• conduire les procé­dures d’évolution des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) à l’échelle commu­nale et élabo­rer un PLU à l’échelle intercommunale,
• élabo­rer un règle­ment de publi­ci­té inter­com­mu­nal qui va défi­nir les condi­tions d’implantation des publi­ci­tés, enseignes et pré-enseignes sur le territoire.
  
  

Votre inter­lo­cu­teur reste la mairie de Saint-Martin-la-Plaine sur les sujets suivants :

• l’achat de biens immo­bi­liers d’intérêt local via le droit de préemp­tion urbain (DPU),
• la déli­vrance des auto­ri­sa­tions d’occupation des sols (ADS)
• l’in­for­ma­tion du public sur les règles d’urbanisme en vigueur, et les éven­tuelles modi­fi­ca­tions de celles-ci.